Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les “Conditions”) régissent l’accès, l’utilisation du site e-commerce https://sgcsitservices.ch et les prestations de services proposés par SGCS IT Services, y compris la création de sites web, le développement et le marketing digital en ligne. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
1. Présentation des Services et Produits
SGCS IT Services propose des services professionnels de création de sites web, de développement de solutions numériques et de marketing digital en ligne, disponibles à la commande via notre site e-commerce. Ces services sont destinés aux entreprises, entrepreneurs et particuliers souhaitant développer leur présence en ligne.
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.
3. Commandes et Processus d’Achat
- Création de Compte : Pour passer une commande, vous devez créer un compte sur notre site et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Processus de Commande : Sélectionnez les services souhaités, ajoutez-les à votre panier et suivez les étapes du processus de commande. La commande est confirmée après validation du paiement.
- Confirmation de Commande : Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, incluant les détails des services achetés, les délais et les modalités de livraison.
4. Tarifs et Paiement
- Tarifs : Les prix des services sont indiqués en CHF et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’ils figurent sur le site.
- Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site. Le paiement doit être effectué intégralement pour que la commande soit traitée.
- Sécurité des Paiements : Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire.
5. Livraison et Exécution des Services
- Délais de Livraison : Les délais de réalisation des services sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réception des éléments nécessaires de votre part.
- Exécution des Services : SGCS IT Services s’engage à exécuter les services commandés avec diligence et professionnalisme conformément aux spécifications convenues.
6. Modification et Annulation
- Modification de la Commande : Toute demande de modification après validation de la commande doit être formulée par écrit et peut entraîner des ajustements de prix et de délais.
- Annulation : Vous pouvez annuler votre commande avant le début de l’exécution des services. En cas d’annulation après le début des travaux, aucun remboursement ne sera possible.
7. Droit de Rétractation
En vertu de la loi applicable, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services non commencés. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Ce droit ne s’applique pas aux services déjà fournis ou personnalisés à votre demande.
8. Obligations et Responsabilités
- Obligations de SGCS IT Services : Nous nous engageons à fournir des services conformes aux descriptions sur notre site et à exécuter les prestations commandées de manière professionnelle.
- Obligations du Client : Vous vous engagez à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. Vous êtes responsable de la véracité et de la complétude des informations fournies.
- Limitation de Responsabilité : SGCS IT Services ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, ou préjudices résultant de l’utilisation de nos services ou de l’indisponibilité temporaire du site.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, designs, logiciels, et autres éléments créés dans le cadre de nos services restent la propriété de SGCS IT Services jusqu’à paiement intégral. Après règlement, les droits d’utilisation sont transférés au client, sous réserve des droits des tiers.
10. Confidentialité et Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de nos prestations.
11. Force Majeure
SGCS IT Services ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par la loi, y compris mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les interruptions des services internet, ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable.
12. Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de SGCS IT Services seront compétents.
13. Modifications des Conditions Générales
SGCS IT Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions prendront effet dès leur publication sur notre site. En continuant à utiliser nos services après la mise à jour, vous acceptez les nouvelles Conditions
Dernière mise à jour : 17.09.2024